Pour Nicole Etxamendi, la loi ZAN implique de concilier la production de logements avec la sobriété foncière et la transition climatique. © Crédit photo : Mathieu Prat

Quel est le bilan du Plan local de l’habitat (PLH) 2021-2026 ?

L’Agglomération a financé depuis 2021 la politique du logement à hauteur de 41 millions d’euros. Près de 2 700 logements privés ont été rénovés ou adaptés et environ 4 000 logements sociaux ont été produits, en locatif ou en bail réel solidaire (BRS). Au total, les opérations réalisées entre 2021 et 2025 ont généré près de 465 millions d’euros dans l’économie locale. Le modèle de production de logements reste cependant assez fragile. C’est pourquoi nous prorogeons l’actuel PLH de deux ans afin de nous donner du temps pour mieux préparer le prochain.

Quelles seront les orientations ?

L’objectif reste le même : proposer une offre de logements pérenne pour la population qui vit, travaille et vieillit au Pays basque. Nous aimerions aussi adapter les politiques de l’habitat aux réalités des différents territoires. Ensuite, la loi ZAN nous oblige à trouver de nouveaux leviers pour concilier la production de logements avec la sobriété foncière et la transition climatique. La question du vieillissement est également essentielle. D’un côté, des jeunes ne parviennent plus à se loger. De l’autre, des personnes âgées vivent parfois dans des logements surdimensionnés. Nous devons travailler sur l’articulation de ces deux réalités pour disposer d’une offre de logements qui réponde à tous les moments de la vie.

Quelle est la place de l’accession ?

Nous devons poursuivre le travail mené avec les bailleurs sociaux et les promoteurs afin de développer davantage de logements accessibles aux ménages locaux. Il serait également utile de réaliser un bilan du BRS. Compte tenu de l’augmentation des coûts de production et de la hausse des taux d’intérêt, le profil des ménages qui bénéficient de ce dispositif d’accession sociale a évolué et s’éloigne des personnes visées au départ.

Et celle du logement locatif ?

Une grande partie de l’offre dépend du parc privé. Nous devons à la fois nous appuyer sur les dispositifs nationaux, à l’instar de Loc’Avantages, et continuer à actionner les leviers de régulation comme le changement d’usage ou l’encadrement des loyers. Certains acteurs du logement défendent l’investissement locatif. Je l’entends complètement et c’est normal. Mais je veux rappeler que la raréfaction de l’offre locative ne touche pas uniquement le Pays basque et qu’elle est antérieure à la mise en place des mesures de régulation. Elle est multifactorielle. Les mesures prises ici ont, a minima, stoppé l’hémorragie de logements locatifs. Pour le reste, nous avons besoin d’un diagnostic plus précis. Lorsque nous l’aurons, nous l’analyserons pour envisager, ou non, des adaptations. Dans tous les cas, je garantis que le dispositif du changement d’usage reconnu d’intérêt général par le Conseil d’État ne sera pas retiré.

Pourquoi un nouveau régime sur les logements vacants ?

Le dispositif remplacera en 2027 les précédents régimes. Il permettra notamment une majoration du taux légal jusqu’à 60 % la deuxième année en zone tendue. Le but est d’inciter les propriétaires à remettre leur logement sur le marché. C’est une manière de chercher des solutions en s’appuyant sur le bâti existant. Nous ne sommes plus à l’ère de l’extension. Plus généralement, nous devons travailler sur les moyens de produire des logements accessibles, tout en préservant le foncier agricole et le foncier économique.

Bruno Fay
sudouest.fr